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Conditions Générales de Vente
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger les conditions générales de vente des services ZaaS
Conditions Générales de Vente v1 (applicable au 10 mai 2009)
Conditions Générales de Vente v2 (applicable au 10 septembre 2009)
Conditions Générales de Vente v3 (applicable au 1er janvier 2013)